J.O. Numéro 178 du 4 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11788

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 2 août 1999 portant détachement de magistrats

NOR : JUSB9910189D



Par décret du Président de la République en date du 2 août 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Michau (Jean-Pierre), magistrat du premier grade, second groupe, est placé en position de détachement auprès de la Banque de France afin d'exercer les fonctions de conseiller du gouverneur de la Banque de France, pour une période de cinq ans à compter du 15 avril 1998.